Accessibilité
Énoncé de politique
Rosalie Hall s’engage à offrir un service à la clientèle accessible à toutes les personnes que nous servons. L’objectif de cette politique est de satisfaire aux exigences conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).
Lignes directrices sur l’information
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») est une loi provinciale dont l’objectif est d’élaborer, de mettre en œuvre et de faire appliquer des normes d’accessibilité afin de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui concerne les biens, les services, les installations, l’hébergement, l’emploi, les bâtiments, les structures et les locaux.
En vertu de la LAPHO, le Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé « Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle » est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce règlement établit des normes d’accessibilité propres au service à la clientèle pour les organismes du secteur public et les autres personnes ou organisations qui fournissent des biens et des services aux membres du public. Les organismes désignés du secteur public, y compris Rosalie Hall, doivent se conformer à cette norme à compter du 1er janvier 2010.
Cette politique est rédigée conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) et porte sur les points suivants :
- la prestation de biens et de services aux personnes handicapées;
- l’utilisation d’appareils et d’accessoires fonctionnels par les personnes handicapées;
- l’utilisation d’un animal d’assistance dans les locaux;
- l’avis d’interruption temporaire des services et/ou d’entrée dans le bâtiment
- l’utilisation de personnes de soutien par les personnes handicapées;
- la formation;
- la rétroaction concernant la prestation de biens et de services aux personnes handicapées; et l’avis de disponibilité et le format des documents.
Politiques et procédures
Cette politique est appuyée par des procédures qui décrivent les processus et les dispositions détaillés conformément à cette politique. Les procédures de soutien comprennent les suivantes :
- Procédures pour le service à la clientèle et l’utilisation d’appareils et d’accessoires fonctionnels
- Procédures pour l’utilisation de personnes de soutien et d’animaux d’assistance
- Procédures pour l’avis d’interruption temporaire
- Procédures pour la formation et la réception de rétroaction
Procédures d’exploitation
Communication avec les personnes handicapées
Lorsqu’elle communique avec un membre du personnel, un étudiant ou un bénévole handicapé, Rosalie Hall le fera d’une manière qui tient compte du handicap de la personne. Cela peut signifier fournir des renseignements dans un autre format, comme en gros caractères, ou cela peut signifier envoyer une copie électronique d’un document qui peut être lu avec un lecteur d’écran.
La prestation de services aux personnes handicapées
Rosalie Hall déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que la prestation de ses services est conforme aux principes suivants :
- Les services à Rosalie Hall sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des clients handicapés;
- La prestation des services de Rosalie Hall aux clients handicapés est intégrée à ceux fournis aux clients qui ne sont pas handicapés dans la mesure du possible et pratique, compte tenu de toute situation.
- Les clients handicapés ont une possibilité égale à celle des clients non handicapés d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier des biens et services de Rosalie Hall dans la mesure du possible.
Appareils et accessoires fonctionnels
Un client ou un bénévole handicapé peut fournir son propre appareil et accessoire fonctionnel dans le but d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens et services de Rosalie Hall.
Il incombe au client handicapé de s’assurer que son appareil et accessoire fonctionnel est utilisé de manière sûre et contrôlée pendant son séjour à Rosalie Hall.
Personnes de soutien
Rosalie Hall veillera à ce qu’un client handicapé puisse entrer dans l’organisme avec une personne de soutien et avoir accès à sa personne de soutien en tout temps pendant qu’il est dans les locaux.
Utilisation d’animaux d’assistance
Rosalie Hall s’engage à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance. Ces personnes seront autorisées à garder l’animal avec elles lorsqu’elles accèdent aux biens et services.
Avis d’interruption temporaire
Rosalie Hall fournira aux clients un avis en cas d’interruption prévue ou imprévue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées (c.-à-d. la rampe avant). Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des itinéraires alternatifs dans le bâtiment ou d’autres moyens d’obtenir les services, le cas échéant.
L’avis sera affiché aux entrées publiques appropriées, aux comptoirs de réception et à d’autres endroits jugés nécessaires.
Formation
Rosalie Hall veillera à ce que toutes les personnes auxquelles cette politique s’applique reçoivent une formation, tel qu’exigé par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).
Le contenu de la formation comprendra, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
- un examen de l’objectif de la LAPHO;
- un examen des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07);
- comment interagir et communiquer avec les clients qui ont divers types de handicaps;
- comment interagir avec les clients handicapés qui ont besoin de l’aide d’appareils et d’accessoires fonctionnels, d’animaux d’assistance ou de personnes de soutien;
- comment utiliser les appareils et accessoires fonctionnels ou l’équipement qui peuvent aider les clients handicapés à accéder aux biens et services de Rosalie Hall;
- que faire si un client handicapé a de la difficulté à accéder au bâtiment ou aux services offerts;
- formation sur les politiques, les procédures et les pratiques de Rosalie Hall concernant la prestation de biens et de services aux clients handicapés.
La formation sera offerte de façon continue à mesure que des changements sont apportés aux politiques, aux procédures et aux pratiques de Rosalie Hall régissant la prestation de biens et de services aux clients handicapés et aux appareils et accessoires fonctionnels ou à l’équipement mis à disposition.
Rosalie Hall tiendra des registres de la formation requise. Ces registres comprendront le nombre de personnes formées et les dates auxquelles la formation a eu lieu. Les noms des personnes formées seront consignés à des fins administratives.
Rétroaction
Rosalie Hall s’engage à fournir des services de haute qualité à chaque personne qu’elle sert. Les commentaires du public sont les bienvenus, car ils peuvent cerner les domaines qui nécessitent des changements et encourager l’amélioration continue des services.
Les membres du public peuvent avoir une contribution précieuse sur la prestation de biens et de services aux clients handicapés et peuvent être donnés par téléphone, en personne, par écrit et en format électronique.
Des renseignements sur le processus de rétroaction seront mis à la disposition du public et un avis du processus sera affiché dans l’établissement.
Tous les documents requis par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont disponibles sur demande.