Déclaration de confidentialité

En tant que dépositaire de renseignements sur la santé, Rosalie Hall s’engage à respecter la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »), protégeant ainsi la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé recueillis auprès de nos clients. Entre autres, la LPRPS régit également la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé. Nous accordons une grande importance à la confiance de nos clients et du public, et nous reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve d’ouverture et de responsabilité dans la façon dont nous traitons les renseignements que les clients choisissent de partager avec nous. Les services de Rosalie Hall sont utilisés par de jeunes femmes enceintes et de jeunes parents et leurs enfants, qui peuvent ou non être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou autres membres de leur famille. Le parent/tuteur ou toute autre personne autorisée par la loi peut normalement consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé pour les jeunes de moins de 16 ans. Les jeunes parents peuvent consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé de leurs nourrissons/enfants.

Rosalie Hall recueille des renseignements personnels sur la santé des personnes qui demandent des services directement auprès de vous ou de la personne autorisée à agir en votre nom. Lorsque l’on vous demande des renseignements personnels sur la santé, vous avez le choix d’accepter ou de refuser de fournir ces renseignements. Vous pouvez également contrôler certaines utilisations et divulgations de vos renseignements. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre, par exemple, votre nom ou celui de votre enfant, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents pertinents, des renseignements cliniques, des dossiers de vos visites/rencontres, les raisons de votre présence à Rosalie Hall et des renseignements concernant le service/les soins que nous vous fournissons. À l’occasion, nous recueillons des renseignements personnels sur la santé vous concernant auprès d’autres sources si nous avons obtenu votre consentement éclairé à cet effet ou si la loi le permet. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels sur la santé si d’autres renseignements peuvent servir aux mêmes fins. Nous ne recueillerons pas plus de renseignements personnels sur la santé qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif visé.

Nous pouvons partager les renseignements personnels sur la santé de nos clients avec d’autres professionnels qui leur prodiguent des soins, dans le but de fournir des services de santé. Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur la santé afin de :

Vous fournir des services et coordonner vos services ;

• Superviser et offrir de la formation au personnel, aux étudiants ou à d’autres personnes de Rosalie Hall dans le cadre de leur contrat avec Rosalie Hall ;
• Planifier, administrer et gérer nos opérations internes,
• Mener des activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité,
• Faciliter les examens par les organismes d’agrément ou de réglementation ;
• Mener des recherches/évaluations autorisées. Toutefois, les renseignements recueillis aux fins de recherche/d’évaluation doivent faire l’objet de votre consentement éclairé, et les renseignements seraient regroupés et ne permettraient pas de vous identifier,
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires, et remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi (c.-à-d. signaler la maltraitance d’un enfant à l’autorité compétente).

En vertu de la LPRPS, une personne (ou une personne légalement autorisée à agir en son nom) a le droit de demander l’accès à son dossier de renseignements personnels sur la santé et à la correction de celui-ci. Si vous souhaitez consulter ou corriger un dossier, veuillez adresser une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée, dont le nom figure ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les 30 jours ou de vous informer d’un autre échéancier.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité et/ou les pratiques en matière d’information à Rosalie Hall, veuillez communiquer avec :

Jane Kenny, responsable de la protection de la vie privée
(416) 438-6880, poste 251

Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème de confidentialité directement avec Rosalie Hall, vous avez le droit de communiquer avec le :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : (416) 326-3333
info@ip.on.ca

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter dès aujourd’hui.